Conditions de ventes

ARTICLE 1 : ACCES ET SECURITE

Le système (le « site Internet ») est accessible au client suivant un horaire déterminé. « www.terroir-celte.com » a le droit de suspendre l'accès au système pour les opérations d'entretien, de mise à jour et autres. Les Conditions Générales de Vente «http://www.terroir-celte.com » s'appliquent à toute commande passée par le client via le système. Le client renonce expressément à tout droit de contester la validité d'un contrat conclu à l'aide du système en accord avec les présentes conditions pour le seul motif de sa conclusion via le système. « Terroir-Celte.com  » se réserve le droit de refuser toute commande passée par le système.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE

Le client est entièrement et inconditionnellement responsable de tout accès ou emploi illégitime du système et de ses moyens d'identification, ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte d'un tel accès ou emploi illégitime. Le client, personne physique ou morale, est entièrement responsable de l'accès et de l'emploi des moyens d'identification par tout agent, représentant, employé ancien, actuel ou futur, ou toute autre personne, ayant accès au système. Le client assumera l'entière responsabilité des actes de son personnel dans l'exercice des services et sera seul responsable de sa supervision et du contrôle du respect de la législation en vigueur sur le territoire européen où le client a son siège d'exploitation.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT

En acceptant tacitement ou implicitement les présentes et/ou par le simple fait de passer commande, «l'Acheteur» accepte expressément et sans réserve l'intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la vente n'aurait pas eu lieu et ce par dérogation de l'article 1583 du Code civil, avec, en particulier, la clause de réserve de propriété, la clause d'attribution de compétence, la clause pénale, ainsi que toutes les autres clauses, dont «l'Acheteur» reconnaît avoir pris connaissance et qu'il accepte sans condition.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Terroir-Celte.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par virement, par chèque.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centre de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier éléctronique. Par ailleurs, Terroir-Celte.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

CHEQUE:
Remplissez votre chèque du montant de votre commande.
N'oubliez pas de joindre une copie de votre bon de commande ou de préciser le numéro de votre bon de commande au dos de votre chèque. Libellez votre chèque à l'ordre de: TERROIR CELTE.

Envoyez le à l'adresse suivante :

Terroir Celte, 4 Rue Viardin 10000 TROYES

ARTICLE 5 : COMMANDES

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet «Terroir-Celte.com  » les commandes sont considérées comme étant validées dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

« Terroir-Celte.com » précise expressément que le stock affiché reste indicatif, et n'est pas mis à jour en temps réel mais est actualisé régulièrement. Il s'agit de la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Une fois votre commande validée par nos services, il faut compter un délais moyen de 7 jours ouvré pour la livraison de votre commande à l'adresse indiqué sur le bon de commande. Terroir-Celte.com  ne peut être tenu responsable des retards de livraison du aux différents transporteurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs ; les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone ou par fax dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors annuler ou modifier votre ligne de commande.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES PRODUITS PRESENTES

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Terroir-Celte.com » ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site «Terroir-Celte.com  » sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de « Terroir-Celte.com ». Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du site de « Terroir-Celte.com » est strictement interdite.


ARTICLE 9 : LIVRAISONS

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur nombre et leur état à la réception, qui devra sans délai faire un constat précis sur le bon de livraison, pour le transporteur. Toute contestation de livraison doit être signifiée au «Vendeur» par écrit avec A.R. dans les 2 jours ouvrés suivant réception de la marchandise, passé ce délai la marchandise est considérée comme acceptée par le client. Les frais de transport sont à la charge du client et réputé livrés en point DPD RELAIS. Nos délais de livraison sont indicatifs et tributaires de la Société DPD. Les retards éventuels ne pourront justifier une annulation de commande. En cas de refus de la commande dans un but de remboursement de cette dernière, la commande sera réputée retournée par l'acheteur, à ses frais.

ARTICLE 10 : LES TARIFS

En cas de changement de tarif entre la prise d'ordre et la livraison, le client sera informé et disposera d'un délai de réflexion pour se déterminer (maintien, réduction ou annulation de commande). Nos prix s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et de gestion, et frais de conditionnement spécifiques. Pour certains articles lourds et/ou volumineux, les frais de ports seront confirmés.

ARTICLE 11 : RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n°90-335 du 12 mai 1980, le «Vendeur» se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le «Vendeur» pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au «Vendeur» et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié «l'Acheteur». En cas de litige ou de contestation de la part de « l'Acheteur», aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.

ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige ou pour l'interprétation du présent contrat, seul le tribunal de commerce de TROYES sera compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent, dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises et ici expressément écartée.

ARTICLE 13 : GARANTIE

« Le Vendeur « assure sur tous les produits distribués la garantie fabricant. Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent nous être formulées par écrit avec A.R. dans un délai de 14 jours après leur livraison. . Le Vendeur distribue des produits dont il n'est pas le fabricant.

ARTICLE 14 : CONDITIONS DE RETRACTATION ET DELAIS

Code de la consommation articles L121-21 à L121-21-8, mise à jour 14 Juin 2014
Toute demande de retour contre remboursement ou contre avoir au-delà de 14 jours après la réception de la marchandise sera refusée.
Il est rappelé que ce « droit de rétractation » évoqué ci-dessus, ne s'applique, conformément à la loi, qu'aux particuliers.
Pour une erreur sur la marchandise livrée, l'Acheteur dispose d'un délai de contestation de 14 jours après la réception de la marchandise, toute demande faite au-delà de ce délai sera refusée. Tout retour de produit doit avoir au préalable fait l'objet d'un accord formel de notre part.
Les articles retournés doivent être en parfait état dans leur emballage d’origine non utilisés, non déchirés, non-endommagés, non-salis et en PARFAIT ETAT DE REVENTE.
Nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité ( non entamés, non ouverts ). De plus le produit ne sera remis en stock et remboursé à la seule condition que celui ci soit vendable dans l'état dit « neuf » sans frais supplémentaire.
Les frais de port de ré-expédition sont à la charge de l'acheteur.

Exclus : les produits ouverts par l'acheteur et ne pouvant donc être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Décision de rétractation : le consommateur doit adresser le formulaire type de rétractation obligatoirement fourni par le vendeur ou mis à sa disposition sur le site de vente et le transmettre en ligne. En cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation.
Retour des produits : le consommateur doit retourner les produits au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de rétractation. Il ne doit payer que les coûts directs de renvoi des produits.

Conditions de remboursement par le vendeur : Le vendeur doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Il doit le faire au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens et produits, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits.

Moyens de remboursement : le vendeur rembourse l'acheteur par le même moyen de paiement utilisé pour l'achat. Toutefois, le vendeur peut utiliser un autre mode de paiement après accord du consommateur et sans frais supplémentaires.

ARTICLE 15 : NON-RETRAIT DU COLIS PAR L'ACHETEUR

Le non-retrait d'un colis en Point ICI/RELAIS, dans les délais impartis par notre partenaire/transporteur, ne peut s'assimiler, en aucun cas,  à une demande de rétarctation. Le vendeur ne pourra être tenu response, pour aucune raison même majeure, du non-retrait d'un colis par le destinataire.

     ARTICLE 16 : TRANSPORT DE VOTRE COLIS

  Les colis sont généralement expédiés 48h maximum après réception de votre paiement ( hors week-end et jours fériés ). Le mode d'expédition standard est DPD en point DPD Pickup, remis avec signature et présentation de votre pièce d'identité. Nous vous fournissons un lien qui vous permet de suivre en ligne le cheminement de votre colis ou vous avisons par mail du numéro de suivi de votre colis. 

 En cas de délais d'expédition supérieurs à 48 h de notre fait ( absence momentanée, indisponibilité provisoire d'un ou plusieurs produits de votre commande ), vous ètes avisé par mail.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage et la manutention. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

 Le contenu de chaque colis est systématiquement contrôlé avant son envoi, pour assurer une totale conformité à votre commande.

Nos colis sont sur-dimensionnés et sur-protégés pour vous garantir un transport aux moindres risques. Nous utilisons du cartonnage et des produits de calages recyclés, afin de leur offrir une seconde vie !

IMPORTANT: votre colis sera disponible en point DPD Relais Pickup pendant 10 jours, à charge pour vous de le récupérer dans ces délais ( vous ètes avisé par mail ou SMS de l'arrivée et de la disponibilité du colis ). S'il n'y a pas retrait par vos soins, le colis est retourné automatiquement à l'expéditeur. En aucun cas, ce retour automatique ne peut être assimilé par l'acheteur à une rétractation tacite.

A charge pour l'acheteur de voir avec le vendeur, pour une réexpédition ultérieure, aux frais de l'acheteur (tarification selon le poids du colis à réexpédier, avec un forfait minimum de 12.90 €), ou le remboursement de l'achat, hors frais bancaires, de manutention et de livraison déjà acquittés ( soumis à demande par mail préalable à info@terroir-celte.com pour acceptation ou refus de TERROIR CELTE ).

Remboursement ( hors cas de rétractation ): dans le cadre d’un remboursement partiel ou total d'une commande, le site Terroir-Celte.com se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de préparations, les frais de port et les frais bancaires de cette commande. En cas de franco de port, un forfait minimum de 9.90 € pourra être retenu sur le remboursement, valorisé sur simple demande.

 En aucun cas, le site TERROIR CELTE ne peut être tenu responsable du non-retrait d'un colis. Le client assume seul les raisons et les conséquences du non-retrait ( réexpédition à ses frais, ou remboursement hors frais énoncés ci-dessus ).

 Important : Attention de bien vérifier le contenu du colis avant de signer le bon du transporteur. Sans quoi, nous ne pourrions vous assurer un remboursement pour les éventuels produits endommagés.